Les termes assortis d’une majuscule renvoient aux définitions suivantes :

La « Société » désigne l’entrepreneur individuel EI CELINE VERBEEK, agissant également sous le nom commercial Le Café Digital, exerçant comme entreprise individuelle dont le numéro SIREN est 804 870 699 et dont le siège social est situé 593 AVENUE DU PRESIDENT JOHN KENNEDY, Le Saint Germain Bâtiment A1 83140 SIX FOURS LES PLAGES. La Société est un Organisme de Formation – Déclaration d’Activité N° 93830604183 auprès du préfet de région de Provence-Alpes-Côte d’Azur, Organisme de formation certifié QUALIOPI sous le Numéro de certificat : 99879.

Le « Site » désigne le(s) site(s) internet accessible(s) à partir du lien URL www.lecafedigital.fr — www.instameetfrance.fr et l’ensemble des sites édités par la Société pour présenter et vendre ses Services.

L’« Utilisateur » désigne toute personne naviguant sur le Site.

Le « Service » désigne toutes les prestations de services disponibles sur le Site, et notamment :

• Conférence en ligne, webinaire, retransmission ou inscription à un événement en direct ;
• Formations en ligne (fourniture de contenu numérique sous forme de documents, vidéos, podcasts, ebooks, supports PowerPoint…) ;
• Documents téléchargeables (ebook, fiches exercices) ;
• Accompagnement personnalisé en groupe ou en individuel : coaching et formation, à distance ou en présentiel ;
• Community manager et social media manager.

La « Commande » désigne toute souscription d’un Service par le Client auprès de la Société via le Site.

Le « Client » désigne la personne physique ou morale, professionnelle ou non, souscrivant un Service auprès de la Société.

Les « CGV » et « CGF » désignent les présentes conditions générales de vente et de formation, applicables dans le cadre de la relation contractuelle entre la Société et ses Clients. Dans le cadre exigé par la réglementation, une convention de formation complémentaire est établie entre la Société et le Client. Pour les prestations de community management, un contrat de prestations de services est signé par les deux parties.

Les « Identifiants » désignent le nom d’utilisateur et mot de passe fournis par la Société au Client afin qu’il puisse accéder au Service souscrit.

Le « Partenaire » désigne tout partenaire professionnel avec qui la Société entretient une relation d’affaires dans le cadre de la fourniture du Service.

La « Formation » désigne toute offre de formation en ligne généralement composée de supports écrits, de tests, de webinaires enregistrés et d’un accès au groupe d’entraide.

Les CGV et CGF régissent la fourniture du Service au Client, ce qui inclut les conditions d’utilisation du Site édité et mis à disposition par la Société.

Les CGV et CGF sont accessibles à tout moment sur le Site et prévalent sur toute autre version, antérieure ou à venir. Elles s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions.

Avant toute Commande, le Client déclare avoir pris connaissance des CGV et CGF et les avoir acceptées sans réserve. En passant Commande, le Client déclare être majeur et en capacité de contracter. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le Site constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Le Client peut demander une copie des CGV et CGF applicables à sa Commande à tout moment. Aucune condition spécifique à l’initiative du Client ne peut s’ajouter ou se substituer aux présentes. La Société se réserve la possibilité de prévoir des conditions particulières pour ses Services, offres spéciales et garanties spéciales.

La Société s’adresse à des professionnels et porteurs de projets. Des limitations d’âge s’appliquent :

• Plus de 16 ans pour les produits physiques et électroniques ;
• Plus de 18 ans pour les services (coaching, ateliers, séminaires).

Tout utilisateur ne remplissant pas ces critères sera immédiatement supprimé de la base de données et, le cas échéant, remboursé.

Le Client peut se reporter à la présentation du Service sur le Site, qui fait l’objet d’un récapitulatif dans sa page de Commande et dans le mail de confirmation. Seul le Service décrit lors de la Commande est dû au Client.

Le Service est fourni par la Société en langue française.

Les Services sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. La responsabilité de la Société ne saurait être engagée pour des erreurs ou omissions sauf s’il s’agit d’un élément substantiel de l’offre.

Le Service souscrit est fourni dans sa version à jour à la date d’achat. Les mises à jour sont incluses dans le prix du Service pendant toute la durée d’existence de la Société et du site.

Un entretien personnalisé facultatif et gratuit est proposé avant toute souscription. Toute fixation d’un rendez-vous oblige l’Utilisateur à l’honorer. En cas d’absence, la Société se réserve le droit de ne pas accepter un nouveau rendez-vous.

Pour une formation en ligne comportant plusieurs modules, la livraison s’entend de la mise à disposition du premier module. Le Client accepte de ne pas pouvoir demander un accès immédiat à l’intégralité des modules, qui lui seront délivrés selon les modalités prévues sur la convention de formation.

La Société pourra créer des groupes d’entraide conditionnels au respect de règles de comportement et d’usage. Sauf mention contraire lors de la Commande, les accès à un groupe ne sont pas compris dans le prix du Service. La Société n’exerce aucun contrôle sur les groupes non créés à son initiative.

Lorsque les accès à un groupe sont fournis avec le Service, la durée d’accès est limitée à la durée du Service. Le Client devra soumettre une demande d’accès en fournissant l’adresse mail utilisée lors de la commande. Cette demande sera traitée dans un délai de 48 heures maximum.

Le Service est fourni au Client pendant la durée spécifiée sur le Site au moment de la Commande.

Lorsqu’aucune durée n’est définie, le Service reste accessible pendant au moins un an après la délivrance entière du Service. En cas d’achat d’une formation en ligne, les supports (PDF, version audio) doivent être téléchargés avant l’expiration des droits d’accès.

Après avoir sélectionné le Service, le Client renseigne ses coordonnées et les modalités de paiement. Le Client est seul responsable de l’exactitude des informations fournies et doit disposer d’une boîte mail fonctionnelle pour recevoir la confirmation de commande et ses codes d’accès.

Toute Commande parvenue à la Société est réputée ferme et définitive, entraîne adhésion pleine et entière aux CGV et CGF, et obligation de paiement de tout Service commandé.

La fourniture en ligne des coordonnées bancaires et la validation finale de la commande valent preuve de l’accord du Client, exigibilité des sommes dues, et signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées.

Après lecture et acceptation des CGV et CGF, le Client est dirigé vers une page récapitulative. Il lui appartient de vérifier les informations et de les rectifier avant de valider le paiement. Ce second clic confirme définitivement la commande.

Le Client reçoit un mail de confirmation et récapitulatif dès que le paiement est validé.

Les registres informatisés, conservés dans des conditions raisonnables de sécurité, constituent les preuves des communications, Commandes et paiements. L’archivage des bons de commande et factures est effectué sur un support fiable et durable.

Toute commande formulée par écrit (bulletin d’inscription, email, fax) ou validée sur le site est ferme et définitive. Elle doit nécessairement indiquer les coordonnées du Client et la formation choisie (titre et date).

Une confirmation d’inscription et une convention de formation en 2 exemplaires sont adressées au Client, dont un exemplaire à retourner signé. Dans les 2 jours ouvrés qui suivent la formation, la Société adresse la facture et les attestations de participation.

La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi d’un contrat de prestations de services par courrier électronique et après encaissement intégral du prix. La signature du contrat de prestations de services vaut acceptation des présentes CGV.

Les tarifs en vigueur sont ceux figurant sur le Site lors de l’enregistrement de la Commande. Les prix sont indiqués en euros. Pour les Services de Formations, la TVA n’est pas applicable — la Société bénéficiant d’une exonération de TVA.

Le prix peut être modifié à tout moment mais le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande. La validation rend exigibles toutes les sommes dues.

Le Client dispose de tous les modes de paiement mis à sa disposition : prélèvement SEPA via Stripe ou PayPal, paiement par carte bancaire, paiement par chèque à l’ordre de la Société.

En communiquant ses informations bancaires, le Client autorise la Société à débiter le compte du montant du prix indiqué sur le Site et garantit être majeur et disposer des autorisations nécessaires.

La Société peut proposer des offres promotionnelles limitées dans le temps. Les bons de réduction sont strictement personnels à leur bénéficiaire et utilisables une seule fois.

La Société se réserve le droit de suspendre tout traitement de Commande et toute délivrance du Service en cas de refus d’autorisation de paiement ou de non-paiement. Elle peut demander des pièces complémentaires pour exécuter le paiement.

Les intérêts et pénalités prévus par la loi s’appliquent. Pour tout professionnel, une indemniété forfaitaire de 40 € est due au titre des frais de recouvrement (art. 441-6, I al. 12 du code de commerce).

Le paiement en plusieurs fois est un échéancier du prix total ; la totalité du prix est due quel que soit le nombre de paiements envisagés. La première échéance est réglée au jour de la commande (ou 2 jours avant le 1er jour de formation). Cette facilité ne constitue pas un crédit. Il est interdit d’antidater les chèques.

Le Service peut être délivré en contrepartie de la fourniture de données à caractère personnel (nom, prénom, email, téléphone) utilisables à des fins de prospection commerciale, avec le consentement exprès du Client.

Le règlement annuel anticipé donne droit à une remise commerciale sur le tarif mensuel. En contrepartie, la souscription est ferme et non remboursable, quelle que soit la date de résiliation à l'initiative du client."

Le Client peut se rétracter sans donner de motif dans un délai de quatorze jours calendaires commençant le lendemain de la commande. Si le délai expire un samedi, dimanche ou jour férié, il est prorogé jusqu’à l’expiration du premier jour ouvrable suivant.

Pour exercer le droit de rétractation, le Client notifie sa décision par déclaration dénuée d’ambiguïté (lettre, fax ou email) à :

En cas de rétractation, la Société rembourse le prix au plus tard quatorze jours après réception de la décision, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale.

L’exercice du droit de rétractation met fin à l’obligation des parties d’exécuter le contrat. La Société cessera immédiatement le Service en cas d’exercice du droit de rétractation.

Certains contrats concernent des services de formation contenant des plans d’action. Avant tout remboursement, la Société demandera au Client de présenter les preuves de la réalisation de ces Démarches Nécessaires, au plus tard 7 jours ouvrés après accusé de réception de la demande de remboursement.

La garantie de conformité est une garantie légale qui s’applique en dehors de tout engagement commercial :

• Lorsque le contrat prévoit une fourniture ponctuelle, le professionnel répond des défauts de conformité existant au moment de la fourniture et apparus dans un délai de deux ans à compter de celle-ci.
• Lorsque le contenu est fourni de manière continue, le professionnel répond des défauts apparus au cours de la période de fourniture.

Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le consommateur a droit à la mise en conformité du contenu numérique ou, à défaut, à la réduction du prix ou à la résolution du contrat conformément aux dispositions légales. Le consommateur peut également invoquer la garantie relative aux vices cachés (art. 1641 à 1649 du code civil).

Le Site est accessible gratuitement à toute personne disposant d’un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l’accès sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur. Celui-ci s’engage à utiliser un matériel récent, exempt de virus et un navigateur à jour.

La Société fournira les Identifiants au plus tard dans un délai de 24 heures à compter de la commande. Il est primordial de fournir une adresse électronique valide. Dans le cadre d’une formation à distance asynchrone, un identifiant et un mot de passe sont transmis à l’adresse mail indiquée, offrant un droit d’accès jusqu’à la date de fin de formation.

Aucune annulation du Contrat ne pourra être acceptée à compter de la date où le Client aura fait usage de ses Identifiants.

Tout Identifiant est strictement personnel, individuel, confidentiel et intransmissible. Le Client s’engage à ne souscrire au Service qu’à des fins exclusivement personnelles et à ne pas revendre, distribuer ou louer tout ou partie du Service.

Sauf conditions particulières, la souscription d’un Service ne comprend des droits d’accès que pour une seule personne. Si le Client souhaite que plusieurs personnes accèdent au Service, il devra souscrire autant de contrats.

Le Site peut faire l’objet d’opérations de maintenance. La Société se réserve la possibilité d’interrompre ou modifier l’accès à tout ou partie du Site sans préavis, sans que cela n’ouvre droit à aucune indemnisation.

La Société met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès continu et de qualité, mais n’est tenue à aucune obligation d’y parvenir. Elle ne peut être tenue responsable de tout dysfonctionnement résultant de son contrôle raisonnable.

Tout espace de contribution doit être utilisé de bonne foi. Le Client s’interdit tout propos diffamatoire, menaçant, haineux, intolérant ou obscène. La Société se réserve le droit de suspendre l’accès à tout Client ne respectant pas ces obligations.

L’Organisme de formation se réserve le droit d’annuler ou de reporter une formation, notamment lorsque le nombre de participants est jugé pédagogiquement inapproprié, et en informe le Client au plus tard 10 jours ouvrés avant la date. Lorsque le report n’est pas possible, le remboursement intégral est effectué sans autre indemniété.

Le Client peut demander l’annulation ou le report sans frais si la demande écrite parvient au moins 16 jours ouvrés avant la date de formation. En cas d’annulation entre 15 et 4 jours ouvrés avant : 50 % du prix facturé. Si l’annulation intervient dans les 3 jours précédant : 100 % du prix facturé. En cas d’absence pour raisons de santé justifiée, le participant peut reporter sur la prochaine session.

Les participants sont tenus de respecter le règlement intérieur de la Société. La Société se réserve le droit d’exclure tout participant dont le comportement gênerait le bon déroulement du stage.

La Société s’engage à ce que la collecte et le traitement des données soient conformes au RGPD et à la loi Informatique et Libertés. Les données personnelles ne sont pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités indiquées.

Le Client dispose, selon les conditions du droit applicable, d’un droit d’accès, de rectification, à la limitation du traitement, d’opposition, à la portabilité, d’effacement, et de ne pas faire l’objet d’une décision automatisée. Toute demande peut être adressée à hello@lecafedigital.fr.

Pour plus d’informations : www.lecafedigital.fr/politique-de-confidentialite

L’Utilisateur peut accéder, par les liens hypertexte présents sur le Site, aux sites de Partenaires ou de tiers gérés sous la responsabilité de tiers. La Société décline toute responsabilité s’agissant de leur contenu.

Au sein des newsletters, communications et formations, la Société peut recommander des outils, sites, produits ou prestataires. Lorsque la Société est partenaire de ces entreprises, elle perçoit une commission si le Client décide d’acheter ces produits sur ses recommandations.

La Société est autorisée à sous-traiter pour partie ou totalement l’exécution des prestations. Toutes les obligations du Client ne valent qu’à l’égard de l’Organisme de formation, qui demeure responsable à l’égard du Client de toutes les obligations résultant du contrat.

L’exécution des obligations de la Société est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Seul un empêchement définitif pourra donner lieu à restitution.

Sont notamment considérés comme cas de force majeure : les grèves, désastres naturels, incendies, interruptions des télécommunications, épidémies et pandémies, interruption de l’approvisionnement en énergie, interruption des communications ou des transports.

En cas d’incapacité de travail de l’intervenant (maladie, accident, motif familial, congé maternité/paternité…), la Société se réserve de le remplacer et/ou de suspendre la prestation. Seul un empêchement définitif pourra donner lieu à restitution.

La Société ou ses Partenaires sont titulaires de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site et au Service, portant notamment sur tous les contenus, textes, images, vidéos, graphismes, logos, icônes, sons et logiciels.

L’accès au Site ne confère aucun droit à l’Utilisateur sur les droits de propriété intellectuelle. L’Utilisateur ne peut en aucun cas reproduire, représenter, modifier, transmettre ou exploiter tout ou partie du Site sans autorisation écrite préalable de la Société.

En contrepartie du paiement, les contenus et méthodes font l’objet d’un droit d’utilisation strictement personnel, non cessible et non exclusif pour la durée du Service sélectionné. Le Client s’interdit d’utiliser et d’exploiter le Service pour le compte d’autres personnes.

La Société se réserve la possibilité de clôturer les accès en cas de violation de ses droits de propriété intellectuelle, sans préjudice de toutes pénalités et dommages-intérêts.

Avec l’accord du Client, la Société peut mentionner son nom, ses avis et une description objective du Service fourni dans ses listes de références à des fins publicitaires et promotionnelles.

Lorsque le Client adresse des écrits, vidéos et/ou photographies à la Société pour témoigner sur le Service, il autorise la Société à exploiter ces contenus pour la promotion de ses activités. Ces droits sont concédés pour la durée de vie du Client augmentée de 70 ans, pour le monde entier.

Les vidéos et photographies prises lors des événements organisés par la Société pourront être enregistrées et publiées, y compris sur les réseaux sociaux. Si le Client ne souhaite pas apparaître, il lui plaira de se placer en fond de salle, de ne pas activer sa caméra (si à distance) ou de choisir un pseudonyme.

La Société se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions des CGV et CGF à tout moment et sans préavis. Les conditions applicables sont celles acceptées par le Client au moment de la commande. Les modifications ne s’appliquent pas aux Services déjà souscrits, sauf pour les clauses liées à l’évolution technique sans augmentation de prix.

Sauf garanties légales applicables, la Société n’est tenue à aucune obligation de résultat. Les éventuels témoignages de réussite présentés sur le Site ne constituent en aucun cas une promesse de gain ou de résultat.

Le Client est seul responsable des interprétations qu’il fait des informations fournies au titre des Services. L’exploitation des informations se fait sous la seule responsabilité du Client. Tout Service ne saurait s’assimiler à une prestation médicale, psychologique, juridique ou financière.

La responsabilité de la Société envers les clients professionnels est expresséement limitée à l’indemniésation des dommages directs prouvés et plafonnée au montant du prix payé hors taxes par le Client pour le Service concerné par le litige.

Les CGV et CGF sont régies par le droit français et rédigées en langue française (texte français faisant foi en cas de litige).

La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des CGV et CGF. Le Client accepte que la Société puisse céder le présent contrat à ses sociétés affiliées ou à un acquéreur sans son accord préalable.

En cas de litige, le Client s’adressera en priorité à la Société pour tenter de trouver une solution amiable.

En cas de difficulté, le Client consommateur résidant en Europe peut, avant toute action en justice, solliciter le recours d’un médiateur de la consommation identifiable sur www.economie.gouv.fr/mediation-conso. Tout consommateur européen peut également saisir la plateforme de Règlement en ligne des litiges (RLL) sur ec.europa.eu/consumers/odr.

Toute réclamation du Client devra être formulée par écrit à l’Organisme de formation. Toute contestation non réglée à l’amiable sera portée devant les tribunaux de Toulon.

Toute réclamation concernant une formation doit être formulée par écrit et adressée à :

Un accusé de réception sera envoyé dans un délai de 5 jours ouvrés maximum après réception.

Si la solution proposée ne convient pas, un formulaire de médiation peut être rempli et une nouvelle évaluation sera effectuée sous 10 jours ouvrés. Si aucun accord n’est trouvé, le litige sera porté devant les tribunaux de Toulon.