Pendant l’internat » Disponibilité

Un interne peut interrompre son cursus en prenant une disponibilité dans les cas suivants (Code de la Santé Publique, partie règlementaire, sixième partie, livre Ier, titre V, chapitre III, section 1, sous-section 2, Article R6153-26) :

  • Accident ou maladie grave du conjoint, d’une personne avec laquelle il est lié par un pacte civil de solidarité, d’un enfant ou d’un ascendant (au maximum un an, renouvelable une fois)
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  • Études ou recherches présentant un intérêt général (possible après 6 mois d’internat, au maximum un an renouvelable une fois). A noter, en cas de mise en disponibilité pour inscription en école doctorale, la durée est de trois ans.
  • Stage de formation ou de perfectionnement en France ou à l’étranger (possible après 6 mois d’internat, au maximum un an renouvelable une fois)
  • Convenances personnelles, dans la limite d’un an renouvelable une fois (possible après 1 an d’internat)

Pour ce faire, l’interne formule sa demande auprès de l’établissement ou de l’organisme dans lequel il exerce ses fonctions au moins deux mois avant la date de début envisagée.

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La disponibilité peut être interrompue avant son terme. Dans ce cas de figure, l’interne est réintégré dans son centre hospitalier régional de rattachement, dans la limite des postes disponibles. La demande doit être formulée au moins deux mois avant le terme.

À l’issue de la disponibilité, l’interne est classé en fonction du nombre de semestres validés et selon son rang de classement ECN.

Seul les internes bénéficiant d’une disponibilité pour études et recherche ou pour un stage de formation ou perfectionnement en France ou à l’étranger ont la possibilité d’effectuer des gardes d’internes.

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